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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale , Art. D163-1