Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale , Art. D163-1