Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence)

Afin d'assurer la fluidité des parcours entre formations, tant générales que professionnelles, la possibilité de réorientations à différentes étapes du cursus ainsi que l'accueil d'étudiants issus d'autres filières, les universités mettent en place :

– des passerelles permettant aux étudiants de passer dans de bonnes conditions d'une filière à une autre, que celle-ci soit interne ou extérieure à l'établissement ;

– des dispositifs d'intégration et d'accompagnement prenant en compte les parcours antérieurs des nouveaux venus et favorisant leur adaptation.

Des conventions sont conclues entre les établissements d'origine et d'accueil pour faciliter ces mobilités.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, préside chaque année une commission académique des formations post-baccalauréat. Il transmet chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un bilan des dispositifs développés à ce titre et formule des propositions d'amélioration. La direction en charge de l'enseignement supérieur au ministère effectue un bilan consolidé qu'elle transmet pour avis au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.