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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)


Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat se réunit en formation plénière.
Pour les travaux n'impliquant pas l'ensemble des membres du comité, après consultation du ou des vice-présidents concernés, le président peut organiser des réunions par commission de cycle ou associant deux commissions, en fonction des thèmes abordés. Il est rendu compte de ces travaux en réunion plénière.
Un ou plusieurs représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, assistent aux séances du comité et des commissions de cycle.
Le comité et les commissions peuvent entendre toute personne dont le concours est jugé utile à leurs travaux.
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont, sur leur demande, remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions du comité ou des commissions dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.