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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

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DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE
16 mars 2017 Guyane
23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017 La Réunion, Mayotte
29 mars 2017 Polynésie française
30 mars 2017 Saint-Pierre-et-Miquelon
30 mars 2017 Wallis-et-Futuna