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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)

La sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales est notamment chargée de centraliser et d'assurer la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; à ce titre, elle bénéficie du concours des services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la justice, notamment à des fins statistiques. Elle participe, dans les domaines de compétence de l'agence, à la définition de la position des autorités françaises compétentes au sein des organisations internationales et propose et met en œuvre des actions de coopération, d'appui et de soutien techniques auprès d'autorités étrangères.

Elle est composée :

- du département de l'appui aux acteurs économiques ;

- du département du conseil aux acteurs publics.

Le sous-directeur dispose, en outre, d'un chargé de mission en charge de coordonner l'action internationale de l'agence.

Le département de l'appui aux acteurs économiques élabore et actualise les recommandations destinées à aider les personnes morales de droit privé et établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés au I de l'article 17 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée à prévenir et à détecter les infractions ci-dessus énumérées. Il exerce, à la demande du Premier ministre, les attributions prévues au 5° de l'article 3 de la même loi.

Le département du conseil aux acteurs publics apporte son assistance aux administrations de l'État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et sociétés d'économie mixte, aux associations et fondations reconnues d'utilité publique ainsi qu'aux personnes physiques. Il élabore et actualise les recommandations destinées à aider les personnes précitées à prévenir et à détecter les infractions précédemment énumérées.