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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale)


Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne.
La période d'expérimentation commence le 11 mars 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.