Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.