Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001
Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements
, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 7, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté., Art. 4, Art. 5, Art. 6