Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1