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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 mars 1924
Art. 5 bis, Art. 28