- Décret du 19 décembre 1910Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30