Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2017 (Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235

Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.