Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-501