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Article R1411-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1411-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.



Des comités techniques permanents rattachés au collège ou aux commissions spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé.