Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-12, Art. R611-23, Art. R611-27