Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1