Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)