Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.