Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/03/2017 au 01/05/2022 (Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances)

Corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007.
Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
Emplois de direction à la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012.
Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991