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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II