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Article R4311-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4311-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 4123-16 et R. 4123-17 relatives à l'élection du bureau du conseil départemental sont applicables à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers sous réserve de l'adaptation suivante : au premier alinéa de l'article R. 4123-17, le mot : " huit " est remplacé par le mot : " dix ".