Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 2