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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 2