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Article D4311-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D4311-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.

Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.