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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-36-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-34, Art. R4321-36