Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-34, Art. R4321-36