Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.