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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-203 du 26 février 2016
Art. 2