Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016
Art. 23