Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 3