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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Art. 3