Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-11-1, Art. D341-12, Art. D341-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D341-8-1