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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de quinze membres.
Il comprend :


I. - Six représentants de l'Etat, soit :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

e) Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

f) Un directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

II. - Trois représentants des collectivités territoriales, soit :


a) Un représentant sur proposition de l'Association des maires de France ;


b) Un représentant sur proposition de l'Association des départements de France ;


c) Un représentant sur proposition de l'Association des régions de France.


III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la section représentant les personnels de l'INJEP de la commission locale de concertation instituée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative.


IV. - Quatre personnalités qualifiées issues du milieu associatif.


Le président du collège partenarial est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.