Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2017 (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées " et de la mention plurivalente groupe B canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques ne peut être ouverte.