Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2017 (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité parachutisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité parachutisme demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité parachutisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.