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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »)


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.






II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.



III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III




Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités du cirque demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité activités du cirque .