Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016
Art. 2