Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2017 (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation culturelle demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7