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Article R490-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R490-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Un arrêté du ministre chargé de l'économie désigne les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation appelés à remplacer les représentants mentionnés aux articles R. 490-2 et R. 490-3 en cas d'empêchement de ces derniers.