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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-4, Art. D612-5