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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D732-3