Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Dispositions diverses
, Art. R334-39, Art. R334-40