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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :



FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)


Délégué régional à la recherche et à la technologie

13 000

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

13 000

Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie

6 000