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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4