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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.