Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2009