Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 7