Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs, aux conseillers référendaires et aux conseillers maîtres à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2018

Indice brut
Indice brut

Conseiller Maître

2
HEE
HEE

1
HED
HED

Conseiller référendaire

8
HEB bis (1)
HEB bis (1)

7
HEB (2)
HEB (2)

6
HEA
HEA

5
1021
1027

4
971
977

3
906
912

2
857
862

1
807
813

(1) Le secrétaire général et les avocats généraux sont classés dans ce groupe.

(2) Les secrétaires généraux adjoints sont classés dans ce groupe.

Auditeur de 1re classe

4
807
813

3
755
762

2
706
713

1
659
665

Auditeur de 2e classe

7
755
762

6
706
713

5
659
665

4
593
600

3
533
542

2
477
485

1
434
441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3