Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null, Art. null, Art. null