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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité)

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ



ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
COUR D'APPEL
DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Nord
Douai
Paris
Paris
Ouest
Rennes
Sud-Ouest
Bordeaux
Sud
Aix-en-Provence
Sud-Est
Lyon
Est
Metz
Antilles
Fort-de-France
Guyane
Sud de l'océan Indien
Saint-Denis de La Réunion
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Polynésie française
Papeete