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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juin 1991
Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 11-1