Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. D543-295